Politique de confidentialité
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment MOMENTI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Elle concerne notamment :
les candidats répondant à une offre d’emploi ;
les personnes déposant une candidature spontanée ;
les représentants d’entreprises souhaitant confier un recrutement ;
les utilisateurs des formulaires de contact ;
les abonnés aux alertes emploi ou aux communications de MOMENTI ;
les visiteurs du site.
MOMENTI s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données — RGPD — et de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MOMENTI
Société par actions simplifiée
11 rue Andreï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Adresse électronique : contact@momenti-recrutements.com
Téléphone : 07 85 79 90 63
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, MOMENTI peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact
nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire ;
intitulé de poste ou fonction professionnelle.
Données relatives aux candidatures
curriculum vitæ ;
lettre ou message de motivation ;
parcours professionnel ;
formations et diplômes ;
compétences ;
expériences professionnelles ;
prétentions salariales ;
disponibilité ;
mobilité géographique ;
type de contrat recherché ;
informations communiquées au cours des entretiens ;
liens vers des profils professionnels, lorsqu’ils sont transmis volontairement.
Données relatives aux entreprises
identité et coordonnées du contact ;
nom et informations relatives à l’entreprise ;
fonction occupée ;
besoins en recrutement ;
caractéristiques des postes à pourvoir ;
échanges avec les consultants Momenti.
Données de navigation
adresse IP ;
type d’appareil et de navigateur ;
pages visitées ;
durée et date de consultation ;
données relatives aux cookies et traceurs ;
informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
MOMENTI demande aux utilisateurs de ne transmettre que les données pertinentes et nécessaires à leur démarche.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
enregistrer et étudier une candidature ;
évaluer l’adéquation d’un profil avec une offre d’emploi ;
accompagner un candidat dans son projet professionnel ;
proposer de futures opportunités professionnelles ;
organiser des entretiens et assurer le suivi du recrutement ;
présenter un candidat à une entreprise, avec son accord ;
répondre aux demandes de contact ;
traiter les besoins de recrutement des entreprises ;
assurer la gestion de la relation commerciale ;
envoyer des alertes emploi ou des communications, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
mesurer et améliorer les performances du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires de MOMENTI ;
constater, exercer ou défendre des droits en justice.
5. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par MOMENTI reposent, selon les cas, sur :
Les mesures précontractuelles
Cette base légale s’applique lorsque le traitement est nécessaire à l’étude d’une candidature ou à la préparation d’un éventuel contrat.
Le consentement
Le consentement peut être demandé pour :
la conservation d’un profil dans le vivier de candidats ;
l’envoi d’alertes emploi ;
l’inscription à une newsletter ;
le dépôt de cookies non essentiels ;
la transmission de certaines informations à un tiers, lorsque cela est nécessaire.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
L’intérêt légitime de MOMENTI
MOMENTI peut s’appuyer sur son intérêt légitime pour :
répondre aux demandes reçues ;
assurer le suivi de ses relations avec les entreprises et les candidats ;
prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
améliorer ses services ;
gérer et défendre ses droits.
Les obligations légales
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’obligations comptables, fiscales, sociales ou judiciaires.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent notamment être transmises :
aux consultants et collaborateurs habilités de MOMENTI ;
aux entreprises clientes susceptibles d’être intéressées par un profil ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
aux fournisseurs d’outils de messagerie, de gestion des candidatures ou de relation client ;
à l’hébergeur du site ;
aux prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité ;
aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
MOMENTI ne transmet le profil d’un candidat à une entreprise qu’après l’avoir informé et avoir recueilli son accord.
MOMENTI ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
7. Données sensibles
MOMENTI ne demande pas aux candidats de communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au recrutement.
Il est notamment recommandé de ne pas mentionner dans un CV ou un message :
l’origine raciale ou ethnique ;
les opinions politiques ;
les convictions religieuses ou philosophiques ;
l’appartenance syndicale ;
les données de santé ;
les informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle ;
le numéro de sécurité sociale ;
les données bancaires.
Lorsqu’une donnée sensible est transmise spontanément sans être nécessaire, MOMENTI pourra la supprimer.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
les données relatives à une candidature peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire ;
les données liées à une demande de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis archivées pendant la durée de prescription applicable ;
les données des prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données des clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations comptables et légales ;
les données relatives aux alertes emploi et newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
les données techniques et les cookies sont conservés pendant les durées précisées dans le gestionnaire de cookies.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité et confidentialité
MOMENTI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation ;
l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux collaborateurs et prestataires habilités, soumis à une obligation de confidentialité.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MOMENTI invite les utilisateurs à rester vigilants lors de la transmission d’informations en ligne.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, MOMENTI veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des garanties complémentaires appropriées.
La liste exacte des prestataires devra être adaptée aux outils réellement utilisés sur le nouveau site.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, toute personne dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter MOMENTI :
Par courrier électronique :
contact@momenti-recrutements.com
Par courrier postal :
MOMENTI
11 rue Andreï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
France
La demande doit préciser le droit concerné et permettre d’identifier le demandeur.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé. Ce justificatif ne sera conservé que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
MOMENTI répondra dans le délai prévu par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ils assurent le fonctionnement du site, la sécurité, la mémorisation des choix et l’accès aux fonctionnalités essentielles.
Ces cookies ne nécessitent généralement pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Ils permettent de comprendre la manière dont le site est utilisé et d’améliorer ses performances.
Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
Cookies liés aux services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent entraîner le dépôt de cookies par des services tiers, notamment :
vidéos intégrées ;
cartes interactives ;
réseaux sociaux ;
outils de prise de rendez-vous ;
outils de suivi publicitaire ;
services de statistiques.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.
Il peut également modifier ses choix à tout moment grâce au lien Gérer mes cookies, accessible sur le site.
15. Formulaires et champs obligatoires
Les champs identifiés par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires.
En l’absence de réponse, MOMENTI pourra ne pas être en mesure de traiter la candidature ou la demande.
Les autres champs sont facultatifs.
16. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes.
MOMENTI n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces services tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
17. Modification de la politique
MOMENTI peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
des évolutions légales ou réglementaires ;
des recommandations des autorités de contrôle ;
de l’évolution de ses services ;
des changements apportés au site ou aux outils utilisés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
18. Date de mise à jour
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 14/06/2026.